Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1799 - Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération relativement aux milieux humides d’intérêt

Texte intégral
16.Tous travaux sur une construction dérogatoire protégée autorisés en vertu du présent chapitre doivent, en outre de toute condition applicable, respecter les conditions d’exécution des travaux de l'article 7.
16.Tous travaux sur une construction dérogatoire protégée autorisés en vertu du présent chapitre doivent, en outre de toute condition applicable, respecter les conditions d’exécution des travaux de l'article 7.